Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention de commerce signée, le 15 septembre 1892, entre la France et la Bolivie, et d'un protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Hanotaux,... et par M. Lourties,... (19 juin 1894)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention de commerce signée, le 15 septembre 1892, entre la France et la Bolivie, et d'un protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Hanotaux,... et par M. Lourties,... (19 juin 1894)

Gabriel Hanotaux, Victor Lourties, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1894
Langue
fre
Pages
8
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026