Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Paul Doumer,... (23 déc. 1895)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1895

Langue

fre

Pages

7