Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, destiné à assurer l'exécution, en 1890, de l'article 16, de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, destiné à assurer l'exécution, en 1890, de l'article 16, de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.)

Yves Guyot, Maurice Rouvier, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1890
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026