Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1889

Langue

fre

Pages

7