Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver les modifications aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Foissy à Estrées-Saint-Denis dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 juin 1889.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1889

Langue

fre

Pages

66