Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 6 de la loi du 9 juillet 1892, portant déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chûte d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon ; par M. Guyot,... (27 nov. 1893)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1893

Langue

fre

Pages

16