Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour le payement d'une subvention applicable aux travaux d'une route nationale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

3