Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 215,200 francs, pour l'achèvement de divers chemins d'intérêt commun et de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mai 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

4