Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt de 320,000 francs remboursable en cinquante ans, à partir de 1882, sur ses revenus ordinaires et destiné à la construction de nouveaux abattoirs et au payement d'une dette exigible, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt de 320,000 francs remboursable en cinquante ans, à partir de 1882, sur ses revenus ordinaires et destiné à la construction de nouveaux abattoirs et au payement d'une dette exigible, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1882
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026