Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant
1 ° à autoriser l'hospice d'Armentières (Nord) à contracter un emprunt ; 2 ° à approuver un engagement pris par la ville d'Armentières, en vue du remboursement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1882
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026