Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (15 juin 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (15 juin 1882.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1882
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026