Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

4