Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 3,500,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

4