Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un chemin de fer, pour les travaux des routes départementales et pour le service d'un emprunt antérieurement contracté, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un chemin de fer, pour les travaux des routes départementales et pour le service d'un emprunt antérieurement contracté, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1882
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026