Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant

1 ° la ville et la Chambre de commerce du Mans à emprunter, la ville, 235,000 francs, la chambre, 400,000 fr. en vue de concourir aux dépenses d'une Bourse de commerce ; 2 ° des impositions extraordinaires pour faire face à l'amortissement de ces emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Edouard Lockroy,... (25 février 1887.)

René Goblet, Édouard Lockroy, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1887
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026