Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à rembourser en partie les emprunts contractés par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

3