Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1887

Langue

fre

Pages

4