Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à proroger la durée du remboursement d'un emprunt et à créer des ressources extraordinaires applicables au payement de diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

4