Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... (31 mai 1888.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1888

Langue

fre

Pages

11