3e Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des patentes, chargée d'examiner les articles 3 à 18 du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes, par M. Gauthier (Aube),... (28 janvier 1902)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1902

Langue

fre

Pages

18