Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Belle, ayant pour objet de modifier la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, par M. Gilbert Gaillard,... (24 nov. 1896)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1896

Langue

fre

Pages

3