Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de modifier l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d'arrondissement, par M. Gilbert Gaillard,... (31 mars 1892.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de modifier l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d'arrondissement, par M. Gilbert Gaillard,... (31 mars 1892.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1892
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026