Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Belgique, le 17 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

4