Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres, le 18 mars 1885 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (4 juin 1885.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1885

Langue

fre

Pages

10