Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin, le 9 juin 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (7 juillet 1885.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1885

Langue

fre

Pages

19