Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)

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Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1891
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026