Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)

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Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1889
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026