Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (14 décembre 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (14 décembre 1888.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1888
- Langue
- fre
- Pages
- 5
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026