Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

11