Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse, par Morteau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

4