Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'Etat à accepter de la Chambre de commerce de Honfleur l'avance, sans intérêt, d'une somme de 1,200,000 francs, applicables à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'Etat à accepter de la Chambre de commerce de Honfleur l'avance, sans intérêt, d'une somme de 1,200,000 francs, applicables à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication: 1 janvier 1879
Langue: fre
Pages: 4

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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