Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône à la Saône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

3