Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 avril 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

26