Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (même arrondissement), par M. Foucher de Careil,... (19 décembre 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

4