Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1881, montant à 141,504 fr. 30 c. et nécessités
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1881, montant à 141,504 fr. 30 c. et nécessités
1 ° par l'augmentation du nombre des députés ; 2 ° par l'organisation des nouveaux ministères créés ou transformés, par M. Foucher de Careil,... (13 décembre 1881.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1881
- Langue
- fre
- Pages
- 8
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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