Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Baragnon, Tailhand, Granier, Monnet, le Bon de Ravignan, de Raismes, et le général Mis d'Andigné, ayant pour objet de régler les conditions du sectionnement dans les élections municipales, et d'ordonner, dans les communes ou ces conditions n'existeraient pas, de nouvelles élections municipales avant le choix des délégués sénatoriaux, par M. Foucher de Careil,... (16 juin 1881.)

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Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Baragnon, Tailhand, Granier, Monnet, le Bon de Ravignan, de Raismes, et le général Mis d'Andigné, ayant pour objet de régler les conditions du sectionnement dans les élections municipales, et d'ordonner, dans les communes ou ces conditions n'existeraient pas, de nouvelles élections municipales avant le choix des délégués sénatoriaux, par M. Foucher de Careil,... (16 juin 1881.)

Louis-Alexandre Foucher de Careil, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1881
Langue
fre
Pages
9
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026