Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant exemption du droit de statistique pour les produits envoyés à l'Exposition internationale d'électricité, et fixant le régime applicable à ceux de ces produits qui seront livrés à la consommation, par M. Foucher de Careil,... (8 avril 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

3