Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'abrogation de la loi des 20 mai-3 juin 1874, sur l'aumônerie militaire, par M. Foucher de Careil,... (5 juin 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'abrogation de la loi des 20 mai-3 juin 1874, sur l'aumônerie militaire, par M. Foucher de Careil,... (5 juin 1880.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1880
- Langue
- fre
- Pages
- 41
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026