Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la Convention du 7 février 1874, relative à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme, par M. Foucher de Careil,... (8 juillet 1880.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la Convention du 7 février 1874, relative à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme, par M. Foucher de Careil,... (8 juillet 1880.)

Louis-Alexandre Foucher de Careil, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1880
Langue: fre
Pages: 15

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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