Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris le 5 novembre 1878 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, par M. Foucher de Careil,...
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris le 5 novembre 1878 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, par M. Foucher de Careil,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1878
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026