Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une maison d'institutrices, par M. Foucher de Careil,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

3