Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... (7 mars 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... (7 mars 1887.)

Émile Flourens, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1887
Langue
fre
Pages
16
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026