Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, à titre provisoire, pendant une année, à dater du 1er juillet 1895 (28 juin 1895)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1895

Langue

fre

Pages

2