Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de l'interpellation de M. Monestier sur les réformes qu'il serait nécessaire d'introduire dans les rapports financiers existant entre l'Etat et les grandes Compagnies de chemins de fer, en vue de sauvegarder les intérêts des contribuables et du Trésor public (11 févr. 1897)

← Fiche de l'œuvre

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de l'interpellation de M. Monestier sur les réformes qu'il serait nécessaire d'introduire dans les rapports financiers existant entre l'Etat et les grandes Compagnies de chemins de fer, en vue de sauvegarder les intérêts des contribuables et du Trésor public (11 févr. 1897)

Félix Faure, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de M. P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1897
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026