Décret du Président de la République (Felix Faure), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Décret du Président de la République (Felix Faure), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° ouverture, sur l'exercice 1897, des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473.593.196 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics (18 déc. 1896)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1896
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026