Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime (30 nov. 1896)

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Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime (30 nov. 1896)

Félix Faure, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1896
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026