Décret du Président de la République (Felix Faure) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (27 oct. 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (27 oct. 1896)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1896
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026