Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédit au Ministre de la guerre au titre du compte spécial de Madagascar (24 avril 1896)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1896

Langue

fre

Pages

2