Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement, l'entretien et l'exploitation de Communication télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles (24 mars 1896)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1896

Langue

fre

Pages

2