Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (24 déc. 1895)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1895

Langue

fre

Pages

2